CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Nous vous prions de bien vouloir lire les conditions d'utilisation suivantes avant de commencer à utiliser notre site web.

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord irrévocable conclu entre Anka Toprak Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi et l'UTILISATEUR. En visitant le SITE et en continuant à l'utiliser, vous acceptez les présentes conditions.

L’UTILISATEUR ne peut utiliser les SERVICES proposés sur le SITE que dans le cadre des présentes « Conditions d’utilisation du site » et à des fins licites. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute personne qui visite le SITE ou souhaite utiliser les SERVICES proposés sur le SITE.

L’UTILISATEUR qui visite le site web est réputé accepter les conditions générales suivantes:

1. DEFINITIONS

Les termes utilisés dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée ci-après.

• ANKA TOPRAK/ENTREPRISE: Anka Toprak Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi
• SITE (SITE WEB): Le domaine, https://ankaseramik.com.tr, et tous les sous-domaines,
• SERVICE: Tous les services proposés via le SITE WEB https://ankaseramik.com.tr sont fournis par ANKA TOPRAK.
• UTILISATEUR (UTILISATEUR DU SITE WEB): Toutes les personnes physiques et morales qui visitent/utilisent le SITE de quelque manière que ce soit.
• CONTENU: Tout le matériel écrit, visuel et auditif publié sur le SITE,
• PRODUIT: Tous les biens et services fabriqués et commercialisés par ou pour le compte d'ANKA TOPRAK sont la propriété exclusive d'ANKA TOPRAK, qui détient également tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que les droits d'utilisation et de licence.

1. UTILISATION DU SITE WEB PAR DES PERSONNES N'AYANT PAS LA CAPACITÉ JURIDIQUE
1. Les SERVICES proposés et fournis par le biais du SITE ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. L'UTILISATEUR, en visitant ou en utilisant le SITE, déclare et s'engage à ce que l'utilisateur soit âgé d'au moins dix-huit ans, ait la pleine capacité contractuelle (une personne légalement capable de conclure des accords, n'est pas mineure et ne souffre d'aucune incapacité), ait lu et compris le contrat, et que les termes et conditions du contrat l'engagent.
2. Si l'UTILISATEUR est âgé de moins de dix-huit ans ou n'a pas la capacité contractuelle (personnes totalement incapables ou ayant une capacité limitée), il lui est interdit d'utiliser ou de visiter le SITE (d'utiliser les SERVICES).

1. CONTENU
1. Les SERVICES qui sont actuellement proposés ou seront proposés sur le site web sont soit la propriété légale de Anka Toprak Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi sous le nom d'ANKA TOPRAK, soit utilisés légalement après l'obtention des permis nécessaires.
2. ANKA TOPRAK dispose de tous les droits de disposition sur le SITE et les SERVICES. Par conséquent, le CONTENU du SITE ne peut être distribué, utilisé après modification, ni téléchargé à des fins personnelles ou commerciales, notamment publicitaires, et ne peut être republié ou copié sur les réseaux sociaux ou tout autre support numérique/en ligne similaire.

1. USAGES INTERDITS
1. L'UTILISATEUR sera réputé avoir renoncé à utiliser le SERVICE si l'une des conditions suivantes lui est imputable:

• Toute condition qui enfreint la législation locale et les lois et réglementations internationales applicables,
• Abuser ou nuire aux mineurs ou aux personnes incapables de se défendre, ou tenter de le faire par le biais des SERVICES, du titre ANKA TOPRAK ou de tout CONTENU publié sur ce site web
• Imiter ou tenter d’imiter la SOCIÉTÉ, les employés de la SOCIÉTÉ, un utilisateur ou toute autre personne,
• Présence d’objectifs ou d’actions de nature illégale, tels que la violation, la menace, la tromperie ou l’atteinte aux droits d’autrui.
• Tout comportement qui empêche ou limite l’utilisation des SERVICES par les utilisateurs ou toute autre personne peut nuire à la SOCIÉTÉ ou aux utilisateurs du SERVICE, peut les perturber ou engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ à leur égard.

1. De plus, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le SITE dans les conditions suivantes:

• Si le SITE est utilisé d'une manière qui le désactive, le surcharge, l'endommage ou le perturbe, ou qui entrave son utilisation par une autre partie
• L’utilisation de tout dispositif/logiciel automatique, tel qu’un robot, ou de processus manuels pour copier ou surveiller le SITE et à d’autres fins non autorisées,
• L’utilisation de tout dispositif, logiciel ou autre instrument visant à empêcher le bon fonctionnement du SITE,
• Utilisation de composants/traceurs informatiques malveillants contenant des codes malveillants technologiques, tels que virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, etc.
• Tout accès non autorisé susceptible d’endommager ou de perturber les fonctionnalités du SITE en se connectant au serveur où le SERVICE est stocké, et/ou à partir d’un autre serveur, d’un ordinateur ou d’une base de données.
• Toute action susceptible de nuire à la réputation d'ANKA TOPRAK
• Toute action susceptible d’empêcher le fonctionnement prévu du SERVICE

1. DROITS INTELLECTUELS
1. Les droits de propriété intellectuelle des SERVICES fournis par le biais du SITE, des CONTENUS et des fonctionnalités (à l'exclusion des contenus fournis par les UTILISATEURS) appartiennent à ANKA TOPRAK et à d'autres organisations mentionnées sur le SITE ; tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à ANKA TOPRAK. Ces SERVICES sont protégés conformément aux dispositions de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques et à la législation internationale applicable. Le contenu publié sur le site et la marque ANKA TOPRAK ne peuvent être associés à aucun produit ou service sans l'autorisation écrite explicite d'ANKA TOPRAK.
2. Le nom de domaine, com.tr., et tous les sous-noms de domaine qui entrent dans le champ d'application de ce SITE sont détenus par ANKA TOPRAK ; tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à ANKA TOPRAK.

• Articles, critiques, évaluations, lettres et tous documents écrits similaires,
• Composition, single, son et tous autres éléments audio,
• Dessins, images, photographies et tous autres supports visuels,
• Vidéo et autres supports visuels et/ou audio,
• La conception, les logiciels, les codes et autres éléments logiciels qui créent ce SITE web,

Tous les documents écrits, visuels ou audio publiés et affichés sur le SITE, y compris, mais sans s'y limiter, ceux mentionnés ci-dessus, sont appelés CONTENU et sont protégés conformément aux réglementations et lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

1. Tous les articles, critiques, évaluations, lettres et autres œuvres écrites ainsi que les compositions, les œuvres sonores et toutes autres œuvres audio, les dessins, les images, les photographies et toutes autres œuvres visuelles, et les vidéos et autres œuvres visuelles et/ou audio qui sont publiés sur le SITE et sont créés par ANKA TOPRAK sont la propriété d'ANKA TOPRAK conformément à l'article 8 de la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques.
2. Toute action concernant tous les types de contenus publiés sur le SITE est strictement soumise à l'approbation écrite explicite d'ANKA TOPRAK, considérée comme auteure et propriétaire.

• Traitement et compilation conformément à l'article 6 de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques,
• Toute modification du contenu,
• Copier, reproduire, republier ou distribuer,
• Lire, jouer ou projeter dans des lieux publics, directement ou au moyen de tout dispositif permettant la transmission d’une marque, d’un signal, d’un son ou d’une image, conformément à l’article 24 de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques.
• Dans le cadre de l'article 25 de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, la diffusion par des organismes de radiodiffusion câblés et sans fil, tels que la radio, la télévision, le satellite et le câble, ou au moyen de dispositifs facilitant la transmission de marques, de signaux, de sons et d'images, y compris la transmission numérique, et la rediffusion par d'autres organismes de radiodiffusion après obtention des œuvres diffusées auprès de ces organismes,
• Utilisation des titres et des emplacements sur les sites web des UTILISATEURS et dans les médias virtuels

1. Les UTILISATEURS conviennent et s'engagent à ne pas utiliser les CONTENUS publiés sur le SITE à des fins mentionnées dans le présent paragraphe sans autorisation écrite expresse. En cas d'utilisation sans cette autorisation, les UTILISATEURS indemniseront ANKA TOPRAK, titulaire de tous les droits, de l'intégralité du préjudice financier et moral subi.  ANKA TOPRAK sera alors en droit d'engager toute action en justice, y compris des poursuites et des sanctions.
2. Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, la publication des contenus sur le SITE n’implique pas qu’ils soient rendus publics. Tous les droits du titulaire du contenu, découlant de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, sont réservés.

1. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
1. Tous les noms de PRODUITS mentionnés sur le SITE ou publiés sur d'autres sites web accessibles via les liens contrôlés par ANKA TOPRAK sont des marques déposées d'ANKA TOPRAK, de ses filiales ou de ses coentreprises. ANKA TOPRAK se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires conformément aux dispositions relatives au droit d'auteur de la loi sur la propriété industrielle et de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques en cas d'utilisation non autorisée ou abusive de ces marques.
2. ANKA TOPRAK respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous avez une réclamation concernant le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les CONTENUS publiés sur le SITE ou sur les SERVICES fournis sur le SITE, vous pouvez la signaler via la page « Contact » du SITE.

1. LIENS VERS D'AUTRES SITES
1. Le SITE peut contenir des liens ou des références vers d'autres sites web contrôlés par ANKA TOPRAK. Le contenu de ces sites et les liens qu'ils contiennent sont supervisés par ANKA TOPRAK.
2. Le SITE peut également contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni contrôlés ni détenus par ANKA TOPRAK. ANKA TOPRAK n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, l'UTILISATEUR accepte qu'ANKA TOPRAK ne soit en aucun cas responsable des pertes ou dommages, positifs ou négatifs, pouvant résulter du contenu et des politiques de confidentialité de ces sites.

1. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS / EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ D'ANKA TOPRAK
1. ANKA TOPRAK ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du SITE ou les informations qui y sont publiées, le CONTENU ou les documents
2. La simple utilisation ou visite du SITE ne saurait être considérée comme établissant une relation acheteur/vendeur ou consommateur/distributeur entre l'UTILISATEUR et ANKA TOPRAK.
3. Il incombe à l'UTILISATEUR de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir contre les codes malveillants, tels que les virus, susceptibles d'être téléchargés depuis le SITE vers ses appareils.
4. ANKA TOPRAK, quel que soit le titre, n'assume aucune responsabilité pour toute perte pécuniaire et/ou immatérielle directe et/ou indirecte et/ou dommages positifs et/ou négatifs découlant de l'accès au SITE et de l'utilisation directe et indirecte des informations publiées sur le site.
5. ANKA TOPRAK ou toute personne liée à ANKA TOPRAK ne peut garantir l'absence de défauts, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou l'accessibilité des SERVICES et du SITE.
6. Il est interdit aux UTILISATEURS de télécharger sur le site tout contenu, logiciel ou autre élément contenant des composants malveillants, notamment par l'envoi de nombreuses requêtes via des logiciels automatisés ou par des méthodes automatisées ou non automatisées. ANKA TOPRAK se réserve le droit de bloquer l'accès au site, de supprimer le compte de l'UTILISATEUR ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
7. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, ANKA TOPRAK ou toute personne liée à ANKA TOPRAK ne garantit ni ne s'engage à ce que le SITE, le CONTENU du SITE ou les PRODUITS, obtenus par le biais des SERVICES fournis par le SITE, ou les SERVICES soient exacts, sûrs, exempts d'erreurs et ininterrompus, et que les défauts potentiels seront corrigés, que les SERVICES fournis par le biais du site ou du serveur seront exempts de virus ou d'autres logiciels malveillants, et que les SERVICES obtenus par le biais du SITE répondront aux attentes de l'utilisateur.
8. L'UTILISATEUR convient et s'engage à ne pas collecter ni utiliser les informations d'autres personnes ou UTILISATEURS sur le SITE, à ne pas utiliser le service du SITE à des fins illégales ou non autorisées, et à respecter scrupuleusement les dispositions de la Loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques et de la législation pertinente, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les réglementations applicables, lors de l'utilisation du service du SITE.
9. L'UTILISATEUR ne doit pas utiliser les coordonnées et l'adresse figurant sur la page « Contact » du SITE à d'autres fins que les questions, suggestions ou réclamations concernant les PRODUITS fabriqués par ANKA TOPRAK ou les SERVICES ; si l'UTILISATEUR occupe les canaux de communication inutilement ou si ses actions sont illégales, il en assumera la responsabilité légale.
10. 8.10.L'UTILISATEUR convient et s'engage à ne divulguer, dans le cadre de toute communication avec ANKA TOPRAK, aucune donnée personnelle, telle que mentionnée dans la loi sur la protection des données personnelles (loi n° 6698) et ne pouvant être traitée qu'avec le consentement explicite de l'UTILISATEUR et/ou de tiers. En cas de violation de cette disposition, ANKA TOPRAK ne pourra être tenue responsable de cette divulgation et se réserve le droit d'exercer un recours contre l'UTILISATEUR pour toutes les sanctions, indemnisations et autres dommages, positifs ou négatifs, consécutifs à la violation de cette disposition.
11. 8.11.Les données personnelles publiées sur le SITE, telles que le bref curriculum vitae de l'équipe fondatrice, leurs noms, titres et coordonnées, sont rendues publiques par la personne concernée « uniquement pour présenter l'équipe fondatrice aux UTILISATEURS ». Si ces informations sont traitées par les UTILISATEURS ou des tiers à d'autres fins (autres que celles prévues) sans consentement explicite, les personnes concernées sont libres d'engager les poursuites judiciaires nécessaires conformément à la loi sur la protection des données personnelles.
12. 8.12.Le SITE, contrôlé et géré par ANKA TOPRAK et mis à jour par ANKA TOPRAK, est uniquement accessible aux UTILISATEURS résidant en Turquie. ANKA TOPRAK ne garantit pas que les informations, produits et détails publiés sur ce SITE et sur les autres sites accessibles via les liens qu'il contient soient également exacts en dehors des frontières de la Turquie.

Les UTILISATEURS qui accèdent à ce SITE via une adresse IP située dans un autre pays sont tenus de respecter les dispositions de la législation turque lors de l'utilisation du SITE.

1. 8.13.ANKA TOPRAK peut bloquer l'accès de l'UTILISATEUR au site si elle constate que les conditions d'utilisation sont violées.

1. MODIFICATION DU SERVICE/CONTENU
1. 9.1.ANKA TOPRAK se réserve le droit de retirer ou de modifier les SERVICES ou le CONTENU sans obligation d'en informer l'autre partie. ANKA TOPRAK décline toute responsabilité quant aux SERVICES modifiés ou inaccessibles.
2. 9.2.ANKA TOPRAK peut occasionnellement limiter l'accès au SITE dans son intégralité ou à certaines pages du SITE.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
1. 10.1.ANKA TOPRAK peut modifier les « Conditions d’utilisation du Site » à tout moment, sous réserve de la publication de la modification sur le Site. Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.
2. 10.2.Les modifications apportées aux conditions d'utilisation étant opposables à l'UTILISATEUR, il lui incombe de les consulter régulièrement.  Si l'UTILISATEUR continue d'utiliser le SITE malgré ces modifications, cela vaut acceptation des conditions d'utilisation modifiées et leur acceptation.
3. 10.3.Si l'UTILISATEUR n'accepte pas les modifications apportées aux conditions d'utilisation, il ne sera pas autorisé à utiliser le SERVICE obtenu par le biais du SITE.

1. DROIT APPLICABLE
1. 11.1.Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit turc. Si une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
2. 11.2.Les tribunaux d'Ankara, les bureaux de médiation et d'arbitrage ainsi que les bureaux d'exécution seront compétents pour résoudre les litiges découlant des conditions d'utilisation.

1. VALIDITÉ

Les présentes conditions d'utilisation du Site entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le SITE.